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Marques déposées par la société PREFACES
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CASINO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASINO
PREFACES

Numéro de dépôt :
93465137
Date de dépôt :
21/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2003

Présentation de la marque CASINO

Déposée le 21 avril 1993 par la société PREFACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la société PREFACES domicilié(e) 4, rue Proudhon, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 869 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France.

La marque CASINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465137.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASINO est expirée depuis le 21 avril 2003.

PREFACES a également déposé les autres marques suivantes : MASTER SLOT


PREFACES - 4, rue Proudhon, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 322869520


Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 12 avril 1994 - REJET PARTIEL n°171313 - Publication au BOPI 1994-04-12

Inscription le 13 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244066 - Publication au BOPI 1997-10-13

Inscription le 12 avril 1994 - REJET PARTIEL n°171314 - Publication au BOPI 1994-04-12

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Affaires monétaires