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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC BETON ENVIRONNEMENT
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PREFACOUSTIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREFACOUSTIC
PREFAC BETON ENVIRONNEMENT S.A.S.

Numéro de dépôt :
3439439
Date de dépôt :
06/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2016
PREFACOUSTIC de PREFAC BETON ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque PREFACOUSTIC

Déposée le 6 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC BETON ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFACOUSTIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC BETON ENVIRONNEMENT domicilié(e) LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 212 716 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREFAC BETON ENVIRONNEMENT domicilié(e) LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFACOUSTIC est expirée depuis le 6 juillet 2016.

PREFAC BETON ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FLEXI-STAR , AUTOSECURIT , MYWAY. URBAN FURNITURE , SECURITÊTE , ALTO , PREFAC , VIVALTA , BETIX , TOUT EST BON DANS LE BÉTON , PREFAMUR


PREFAC BETON ENVIRONNEMENT S.A.S. - LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France - SIREN 410212716


PREFAC BETON ENVIRONNEMENT - LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

• métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques.

• matériaux de construction non métallique, constructions transportables non métalliques. Monuments non métalliques.

• constructions. Travaux publics.