Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MONOVOUTE
PREFAC BETON ENVIRONNEMENT S.A.S.
Numéro de dépôt :
3439449
Date de dépôt :
06/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MONOVOUTE
Déposée le 6 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC BETON ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONOVOUTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFAC BETON ENVIRONNEMENT domicilié(e) LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 212 716 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREFAC BETON ENVIRONNEMENT domicilié(e) LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PREFAC BETON ENVIRONNEMENT S.A.S. - LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France - SIREN 410212716
PREFAC BETON ENVIRONNEMENT - LE PORT CANAL,03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE - 03290 - France
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Inscription le 18 mai 2009 - Rejet total n°497536 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18
• composants non métalliques d'ouvrages voutés, hydrauliques ou non.• constructions et réparations travaux publics.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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