Marque expirée - Marque en non vigueur

ECO PREFA
PREFA DU LEMAN, SAS

Numéro de dépôt :
3689753
Date de dépôt :
09/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2019
ECO PREFA de PREFA DU LEMAN

Présentation de la marque ECO PREFA

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFA DU LEMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO PREFA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREFA DU LEMAN domicilié(e) 00 Allée des Charbonniers - 74160 - FEIGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 167 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREFA DU LEMAN SAS domicilié(e) 00 Allée des Charbonniers - 74160 - FEIGERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO PREFA est expirée depuis le 9 novembre 2019.

PREFA DU LEMAN a également déposé les autres marques suivantes : PREFA DU LEMAN


PREFA DU LEMAN, SAS - 00 Allée des Charbonniers - 74160 - FEIGERES - France - SIREN 513167619


PREFA DU LEMAN SAS - 00 Allée des Charbonniers - 74160 - FEIGERES - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; Constructions non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre.