LA POLYCODE +

PREFA'BAT, Société à responsabilité limitée

Présentation de la marque LA POLYCODE +

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PREFA'BAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA POLYCODE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PREFA'BAT domicilié(e) 77 rue de la Libération - 62710 - Courrières - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 805 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet David Tournel, M. Frédéric DAVID domicilié(e) 12 rue d'Orléans - 44000 - Nantes - France.

La marque LA POLYCODE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POLYCODE + est expirée depuis le 13 novembre 2022.