Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HALAL-FRADAL
Numéro de dépôt :
1686950
Date de dépôt :
07/08/1991
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/2001
Présentation de la marque HALAL-FRADAL
Déposée le 7 août 1991 par PREDIGNAC MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HALAL-FRADAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HALAL-FRADAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686950.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALAL-FRADAL est expirée depuis le 7 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03