Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Pacte Avenir
Numéro de dépôt :
4571764
Date de dépôt :
30/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pacte Avenir
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par PREDICTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pacte Avenir »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PREDICTIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Inscription le 13 novembre 2019 - Retrait total n°772403 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-13