Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREDICTICE
PREDICTICE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4355181
Date de dépôt :
18/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/04/2027
PREDICTICE de PREDICTICE

Présentation de la marque PREDICTICE

Déposée le 18 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREDICTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PREDICTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREDICTICE domicilié(e) 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 618 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREDICTICE, M. CHERONNET Alexandre domicilié(e) 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France.

La marque PREDICTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREDICTICE arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.

PREDICTICE a également déposé les autres marques suivantes : Justice Prédictive


PREDICTICE, Société par actions simplifiée - 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France - SIREN 817618051


PREDICTICE, M. CHERONNET Alexandre - 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Logiciels ; plate-forme logicielle informatique permettant l'analyse, le tri, la recherche, l'interprétation et la consultation de décisions de justice, de textes de loi et de contenus juridiques divers ; logiciel permettant l'établissement de statistiques et probabilités liées aux décisions de justice ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ;

Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de colloques et conférences ;

Fourniture d'une plateforme logicielle de services en ligne de recherches jurisprudentielles et doctrinales, d'analyse et d'interprétation des décisions de justice et d'établissement de statistiques et probabilités ; logiciel-service (SaaS) ; développement de base de données ; fourniture d'une base de données interactive en ligne ;

Services juridiques y compris en ligne ; services d'aide et d'assistance juridique à destination des professionnels et des particuliers ; services de recherches jurisprudentielles et doctrinales (services de recherches juridiques).