(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 3 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619370.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 avril 2006.
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538440 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29