(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602080.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 décembre 2005.
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04