Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIGNASSUR
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, société anonyme
CNP ASSURANCES, société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
93486440
Date de dépôt :
06/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2013

Présentation de la marque LIGNASSUR

Déposée le 6 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE et la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56, rue de la Procession,75015 PARIS,France (dossier no 2247987) - France et la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4, Place Raoul Dautry, 75015 PARIS (dossier no 2247987) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2247987) - 75012 - France.

La marque LIGNASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIGNASSUR est expirée depuis le 18 août 2013.

PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : DECIZEO , CAPI 6 , EXTENSION L'INFORMATION RETRAITE ENTREPRISES DU CREDIT AGRICOLE , PREDI-AGRI , (Marque figurative) , (Marque figurative) , FLORISSIME , BENGALE , MEDIPRAT , PREDIPLUS


PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, société anonyme - 50/56, rue de la Procession,75015 PARIS,France (dossier no 2247987) - France

CNP ASSURANCES, société anonyme à directoire - 4, Place Raoul Dautry, 75015 PARIS (dossier no 2247987) - France


CABINET LEPEUDRY - 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2247987) - 75012 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-52

Renouvellement sans limitation le 18 août 2003 n°2247987 - Publication au BOPI 2003-08-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Inscription le 8 décembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°179355 - Publication au BOPI 1994-12-08

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières