Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXTENSION L'INFORMATION RETRAITE ENTREPRISES DU CREDIT AGRICOLE
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Numéro de dépôt :
92423497
Date de dépôt :
19/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2002

Présentation de la marque EXTENSION L'INFORMATION RETRAITE ENTREPRISES DU CREDIT AGRICOLE

Déposée le 19 juin 1992 par PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXTENSION L'INFORMATION RETRAITE ENTREPRISES DU CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, domicilié(e) 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE RODHAIN - France.

La marque EXTENSION L'INFORMATION RETRAITE ENTREPRISES DU CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXTENSION L'INFORMATION RETRAITE ENTREPRISES DU CREDIT AGRICOLE est expirée depuis le 19 juin 2002.

PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : DECIZEO , CAPI 6 , PREDI-AGRI , (Marque figurative) , (Marque figurative) , FLORISSIME , BENGALE , MEDIPRAT , PREDIPLUS , (Marque figurative)


PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE - 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France


CABINET CLAUDE RODHAIN - France


Inscription le 8 décembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°179355 - Publication au BOPI 1994-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés