Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDERNET
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3013235
Date de dépôt :
10/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2030

Présentation de la marque FEDERNET

Déposée le 10 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 Rue de la Procession, 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAJOT Ghyslaine domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque FEDERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEDERNET arrivera à expiration en date du 10 mars 2030.

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : JAYANNE , RONDEYS , MEDI-RETRAITE , predi coach , PREDIME , EXTENSION CAPITAL FIN DE CARRIERE , SELENIO , Anaé , VALEUR PREVOYANCE , PREDIGE


PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à Conseil d'administration - 50/56 Rue de la Procession, 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Mme RAJOT Ghyslaine - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Inscription le 31 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478322 - Publication au BOPI 2008-07-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2009 n°2426553 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-30

Renouvellement sans limitation le 3 février 2020 n°2738570 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-03

Publications, manuels d'instruction, imprimés ; supports de papier et de carton pour l'informatique et pour l'enregistrement de programmes d'ordinateur, et la restitution de données. Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; investissement de capitaux, constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; caisses de prévoyance ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; assurances contre les accidents ; assurances liées à des fonds d'investissement ; actuariat ; assurances contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie. Communication par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques et informatiques, transmission de messages et d'informations, service de courrier électronique. Services de transmission d'information par voie télématique. Consultations en matière informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, filmage sur bande vidéo, programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.