Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CA MA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50-56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ghyslaine RAJOT domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque CA MA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services d'assurances ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; Services d'assurances ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ;
Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services d'informations, de conseils et d'aide dans le domaine de la santé ; services d'informations, de conseils et d'aides médicales ou d'hygiène y compris dans le domaine de l'alimentation, de l'hygiène, de la diététique de la nutrition, des allergies alimentaires ou non alimentaires ; services d'aide dans l'établissement de bilans en matière de vaccination ; services d'aide à l'établissement et l'interprétation de bilans de santé ; services de conseils en matière de santé et d'hygiène de vie en fonction de l'âge et du profil de la personne ; services de conseils pour arrêter de fumer ; services de conseils pour réduire sa consommation d'alcool à des fins de santé ; services d'information et de conseils en matière de pédicure et/ou manucure ; services d'informations, de conseils en matière de bien être pour éviter le stress, se décontracter, avoir une bonne hygiène de vie ; services d'information et de conseils en matière de massage, de saunas, de hammams ; tous ces services pouvant être offerts et/ou rendus et/ou accessibles en ligne.; Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services d'informations, de conseils et d'aide dans le domaine de la santé ; services d'informations, de conseils et d'aides médicales ou d'hygiène y compris dans le domaine de l'alimentation, de l'hygiène, de la diététique de la nutrition, des allergies alimentaires ou non alimentaires ; services d'aide dans l'établissement de bilans en matière de vaccination ; services d'aide à l'établissement et l'interprétation de bilans de santé ; services de conseils en matière de santé et d'hygiène de vie en fonction de l'âge et du profil de la personne ; services de conseils pour arrêter de fumer ; services de conseils pour réduire sa consommation d'alcool à des fins de santé ; services d'information et de conseils en matière de pédicure et/ou manucure ; services d'informations, de conseils en matière de bien être pour éviter le stress, se décontracter, avoir une bonne hygiène de vie ; services d'information et de conseils en matière de massage, de saunas, de hammams ; tous ces services pouvant être offerts et/ou rendus et/ou accessibles en ligne.; Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services d'informations, de conseils et d'aide dans le domaine de la santé ; services d'informations, de conseils et d'aides médicales ou d'hygiène y compris dans le domaine de l'alimentation, de l'hygiène, de la diététique de la nutrition, des allergies alimentaires ou non alimentaires ; services d'aide dans l'établissement de bilans en matière de vaccination ; services d'aide à l'établissement et l'interprétation de bilans de santé ; services de conseils en matière de santé et d'hygiène de vie en fonction de l'âge et du profil de la personne ; services de conseils pour arrêter de fumer ; services de conseils pour réduire sa consommation d'alcool à des fins de santé ; services d'information et de conseils en matière de pédicure et/ou manucure ; services d'informations, de conseils en matière de bien être pour éviter le stress, se décontracter, avoir une bonne hygiène de vie ; services d'information et de conseils en matière de massage, de saunas, de hammams ; tous ces services pouvant être offerts et/ou rendus et/ou accessibles en ligne.
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