Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCORDANCE
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
1575690
Date de dépôt :
15/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2030

Présentation de la marque ACCORDANCE

Déposée le 15 février 1990 par la Société Anonyme (SA) PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCORDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAJOT Ghyslaine domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque ACCORDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACCORDANCE arrivera à expiration en date du 15 février 2030.

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : JAYANNE , RONDEYS , MEDI-RETRAITE , predi coach , PREDIME , EXTENSION CAPITAL FIN DE CARRIERE , SELENIO , Anaé , VALEUR PREVOYANCE , PREDIGE


PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à Conseil d'Administration - 50/56 rue de la procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Mme RAJOT Ghyslaine - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 7 février 2000 n°2164224 - Publication au BOPI 2000-02-07

Inscription le 8 décembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°179356 - Publication au BOPI 1994-12-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30

Inscription le 25 juillet 1996 - Renonciation partielle n°204435 - Publication au BOPI 1996-07-25

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2009 n°2426549 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-30

Renouvellement sans limitation le 3 février 2020 n°2738561 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-03

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