PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3905914
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2022
Présentation de la marque VERS L'AUTONOMIE
Déposée le 16 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VERS L'AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque VERS L'AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123
Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Services sociaux d'accomplissement de formalités administratives pour le déménagement de tiers ; services sociaux consistant en l'archivage de documents privés destinés aux individus (travaux de bureaux), services sociaux d'information, de conseils et d'assistance destinés aux aides aux personnes dépendantes y compris pour l'accomplissement de formalités administratives liées aux activités privées de personnes dépendantes.
Services d'assurances ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance. Services sociaux d'information, de conseils et d'assistance destinés aux aides de personnes dépendantes liées aux activités privées de personnes dépendantes y compris dans le domaine fiscal.
Services sociaux concourant à coordonner et délivrer des services d'aide à domicile, pour le ménage ; services d'aide ménagère à savoir : aide à l'entretien du domicile, aide à l'entretien, au repassage et au rangement du linge et des vêtements.
Services sociaux d'information, de conseils et d'assistance destinés aux aides de personnes dépendantes y compris pour l'accomplissement de formalités administratives liées aux activités privées de personnes dépendantes y compris pour la rédaction de courriers.
Services d'aide ménagère à savoir service d'aide à la préparation des repas à domicile.
Services d'informations, de conseils et d'aide dans le domaine médical délivrés aux personnes dépendantes ou aux aides aux personnes dépendantes, services d'informations, de conseils et d'aides médicales ou d'hygiène ; services d'informations et de consultations médicales ; services d'informations sur les coûts des soins et de l'hospitalisation ; services de mise en relation de patients avec des médecins conseils pour la délivrance d'avis médicaux ; services d'établissement de bilans en matière de santé avec information sur les examens médicaux recommandés en fonction de l'âge et du profil de la personne ; services de garde-malade de jour ou de nuit ; services de pédicure à domicile ; services de coiffure a domicile ; services d'esthéticiennes à domicile ; services de manucure à domicile ; services de soins et de conseils psychologiques pour malades et aidants des personnes dépendantes, services d'aide ménagère à savoir : aide à la toilette de personnes âgées, malades ou dépendantes et aide au respect de l'hygiène alimentaire et de prescriptions médicales apportée aux personnes âgées, malades ou dépendantes ; tous ces services pouvant être offerts et/ou rendus et/ou accessibles en ligne.
Services sociaux consistant en l'offre d'information et de conseils pour la recherche de logements ou de maisons de retraite adaptées aux personnes dépendantes ; services d'information et de conseils pour l'élaboration de projets de retraite personnalisés, services sociaux concourant à coordonner et délivrer des services d'aide à domicile, pour l'entretien des jardins, la garde des enfants ou de petits travaux de bricolage ; services sociaux d'information, de conseils et d'aide pour percevoir des allocations ou pensions, le remplissage de formulaires administratifs ou non ; services juridiques ; services d'information, de conseils et d'aide dans les démarches juridiques, administratives (envisagées sous leur aspect juridique) et/ou fiscales (envisagées sous leur aspect juridique) ; services d'information, de conseils et d'aide juridique en matière de succession, ou de contrats d'assurances en cas de succession ou pour organiser des successions ; services d'accompagnement de personnes dépendantes entre leur domicile et le lieu de leurs soins, (à l'exclusion de services de transport), services d'informations et de conseils en matière de services rendus à des personnes dépendantes pour leur protection ou leur sureté dans leurs domiciles, services de conseils sur les mesures à prendre pour adapter l'équipement d'un logement occupé par une personne dépendante (sans rapport avec la conduite des affaires) ; aide ménagère à savoir : aide à la mobilité et aux déplacements de personnes âgées, malades ou dépendantes (à l'exception des services de transport), aide à l'habillage et au déshabillage de personnes âgées, malades ou dépendantes ; tous ces services pouvant être offerts et/ou rendus et/ou accessibles en ligne.
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