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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
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UNION des ASSURANCES FEDERALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNION des ASSURANCES FEDERALES
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1545395
Date de dépôt :
14/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2019

Présentation de la marque UNION des ASSURANCES FEDERALES

Déposée le 14 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNION des ASSURANCES FEDERALES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession,75015 PARIS (dossier no 2398799) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT Avocat à la COur domicilié(e) 5 rue de Logelbach,75017 PARIS (dossier no 2398799) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNION des ASSURANCES FEDERALES est expirée depuis le 14 mars 2019.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Société anonyme à conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession,75015 PARIS (dossier no 2398799) - 75015 - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT Avocat à la COur - 5 rue de Logelbach,75017 PARIS (dossier no 2398799) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2140279 - Publication au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 18 février 2009 n°2398799 - Publication au BOPI 2009-02-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480782 - Publication au BOPI 2008-09-15

Inscription le 3 juin 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°278585 - Publication au BOPI 1999-06-03

Inscription le 15 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°279226 - Publication au BOPI 1999-06-15

Inscription le 25 mars 1999 - Recours en restauration n°274465 - Publication au BOPI 1999-03-25

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