Marque renouvelée - Marque en vigueur

TONALYS
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3250569
Date de dépôt :
10/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2023
TONALYS de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque TONALYS

Déposée le 10 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque TONALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONALYS arrivera à expiration en date du 10 octobre 2023.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION , ALTEGE


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2013 n°2528632 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-05-02

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