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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
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PROJET EPARGNE GARANTIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROJET EPARGNE GARANTIE
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3130546
Date de dépôt :
09/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2021
PROJET EPARGNE GARANTIE de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque PROJET EPARGNE GARANTIE

Déposée le 9 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROJET EPARGNE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque PROJET EPARGNE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROJET EPARGNE GARANTIE est expirée depuis le 9 novembre 2021.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2011 n°2475759 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-13

Prestation financière versée sur la base d'une assurance temporaire décès et destinée à compenser l'interruption, du fait du décès de l'assuré, d'une épargne programmée.