Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIVATE CAPITALISATION
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3251707
Date de dépôt :
16/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2023
PRIVATE CAPITALISATION de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque PRIVATE CAPITALISATION

Déposée le 16 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVATE CAPITALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 812 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque PRIVATE CAPITALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVATE CAPITALISATION arrivera à expiration en date du 16 octobre 2023.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION , ALTEGE


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à Conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028812


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Inscription le 31 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478322 - Publication au BOPI 2008-07-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2013 n°2528631 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-05-02

Assurances ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances liées à des fonds d'investissement ; actuariat ; assurances contre l'incendie ; assurances maladies ; assurances maritimes ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; investissement de capitaux ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placements de fonds ; placements de fonds ; prêts (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; gestion financière et bancaire.