Marque enregistrée - Marque en vigueur

MANDAT PRIVILEGE
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3896515
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2022
MANDAT PRIVILEGE de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque MANDAT PRIVILEGE

Déposée le 10 février 2012 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANDAT PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque MANDAT PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT PRIVILEGE arrivera à expiration en date du 10 février 2022.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION , ALTEGE


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 14 novembre 2012 - Rejet partiel n°588679 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

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