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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
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Mandat décisionnaire P9
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mandat décisionnaire P9
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4119947
Date de dépôt :
18/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/09/2024
Mandat décisionnaire P9 de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque Mandat décisionnaire P9

Déposée le 18 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mandat décisionnaire P9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque Mandat décisionnaire P9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mandat décisionnaire P9 est expirée depuis le 18 septembre 2024.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

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