Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DONISSIME
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3087854
Date de dépôt :
09/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2021

Présentation de la marque DONISSIME

Déposée le 9 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONISSIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France.

La marque DONISSIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DONISSIME est expirée depuis le 9 mars 2021.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION , ALTEGE


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2010 n°2457234 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-10

Services d'assurances, financiers et bancaires ; services de souscription de contrats d'assurances offerts sur tous supports et média ; services de consultation, de conseils et d'information en matière d'assurances et/ou de finances offerts sur tous supports et média ; caisse de prévoyance ; estimations financières notamment liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes notamment liés à des services d'assurances.