D.A.M.I.E.R.
Présentation de la marque D.A.M.I.E.R.
Déposée le 20 août 1991 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE et la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D.A.M.I.E.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque D.A.M.I.E.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D.A.M.I.E.R. est expirée depuis le 20 août 2021.
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2001 n°2203678 - Publication au BOPI 2001-07-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04
Inscription le 2 mars 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°492062 - Publication au BOPI 2009-03-02
Inscription le 27 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°198271 - Publication au BOPI 1996-02-27
Inscription le 2 mars 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°492060 - Publication au BOPI 2009-03-02
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2011 n°2464978 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-07