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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
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D.A.M.I.E.R.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

D.A.M.I.E.R.
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration
PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1688211
Date de dépôt :
20/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/08/2021
D.A.M.I.E.R. de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque D.A.M.I.E.R.

Déposée le 20 août 1991 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE et la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D.A.M.I.E.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France.

La marque D.A.M.I.E.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D.A.M.I.E.R. est expirée depuis le 20 août 2021.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 3

PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration - 8 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 3


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2001 n°2203678 - Publication au BOPI 2001-07-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04

Inscription le 2 mars 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°492062 - Publication au BOPI 2009-03-02

Inscription le 27 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°198271 - Publication au BOPI 1996-02-27

Inscription le 2 mars 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°492060 - Publication au BOPI 2009-03-02

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2011 n°2464978 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-07

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