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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
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CONTRAT SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT SOLIDAIRE
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3923103
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2022
CONTRAT SOLIDAIRE de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque CONTRAT SOLIDAIRE

Déposée le 29 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque CONTRAT SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT SOLIDAIRE est expirée depuis le 29 mai 2022.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 28 novembre 2012 - Retrait partiel n°589516 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-28

Services d'assurance-vie (épargne) ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurance-vie (épargne) ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie (épargne), de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance-vie (épargne), d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance-vie (épargne) ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance-vie (épargne).