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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
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CAP DECOUVERTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP DECOUVERTE
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3513959
Date de dépôt :
16/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP DECOUVERTE de PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque CAP DECOUVERTE

Déposée le 16 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP DECOUVERTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT Avocat à la Cour domicilié(e) 5 rue de Logelbach,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Société Anonyme - 50/56 rue de la Procession,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT Avocat à la Cour - 5 rue de Logelbach,75017 PARIS - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-24

Inscription le 22 mai 2008 - Rejet total n°474199 - Publication au BOPI 2008-05-22

Inscription le 27 mars 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°473519 - Publication au BOPI 2008-03-27

Inscription le 17 janvier 2008 - retrait partiel n°467222 - Publication au BOPI 2008-01-17

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

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