Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP
PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
92410701
Date de dépôt :
17/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2022

Présentation de la marque CAP

Déposée le 17 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP est expirée depuis le 17 mars 2022.

PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIO , TONALYS , PRIVATE CAPITALISATION , BR OCEAN INDIEN , DONISSIME , AFV DIFFERENCE , MANDAT PRIVILEGE , ESPACE PLURIEL , Répit de l'aidant , ESPACE SELECTION


PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2002 n°2216758 - Publication au BOPI 2002-03-06

Inscription le 27 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°473520 - Publication au BOPI 2008-03-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Renouvellement avec limitation le 16 mars 2012 n°2494422 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-16

Publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances : affaires financières : affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Banque de données : services de messagerie. Services télématiques. Locations de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.