Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% CONSCIENT 100% CONFIANT
PREDICA &ndash ; PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3955138
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/10/2022
100% CONSCIENT 100% CONFIANT de PREDICA &ndash ; PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque 100% CONSCIENT 100% CONFIANT

Déposée le 19 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) PREDICA &ndash ; PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 100% CONSCIENT 100% CONFIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREDICA &ndash ; PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 028 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque 100% CONSCIENT 100% CONFIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% CONSCIENT 100% CONFIANT est expirée depuis le 19 octobre 2022.


PREDICA &ndash ; PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme à Conseil d'administration - 50/56 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 334028123


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Services sociaux d'accomplissement de formalités administratives pour le déménagement de tiers ; services sociaux consistant en l'archivage de documents privés destinés aux individus (travaux de bureaux), services sociaux d'information, de conseils et d'assistance destinés aux aides aux personnes dépendantes y compris pour l'accomplissement de formalités administratives liées aux activités privées de personnes dépendantes.

Services d'assurances ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance. Affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, gestion d'actifs financiers, constitution d'épargne pour les tiers, service de crédit, service de microcrédit, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière à savoir expertise de la valeur vénale ou locative de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, services de syndic de copropriété, à savoir administration de biens, services de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ; services sociaux d'information, de conseils et d'assistance destinés aux aides de personnes dépendantes liées aux activités privées de personnes dépendantes y compris dans le domaine fiscal.

Services sociaux concourant à coordonner et délivrer des services d'aide à domicile, pour le ménage ; services d'aide ménagère à savoir : aide à l'entretien du domicile, aide à l'entretien, au repassage et au rangement du linge et des vêtements.

Services sociaux d'information, de conseils et d'assistance destinés aux aides de personnes dépendantes y compris pour l'accomplissement de formalités administratives liées aux activités privées de personnes dépendantes y compris pour la rédaction de courriers.

Services d'aide ménagère à savoir service d'aide à la préparation des repas à domicile.

Services d'informations, de conseils et d'aide dans le domaine médical délivrés aux personnes dépendantes ou aux aides aux personnes dépendantes, services d'informations, de conseils et d'aides médicales ou d'hygiène ; services d'informations et de consultations médicales ; services d'informations sur les coûts des soins et de l'hospitalisation ; services de mise en relation de patients avec des médecins conseils pour la délivrance d'avis médicaux ; services d'établissement de bilans en matière de santé avec information sur les examens médicaux recommandés en fonction de l'âge et du profil de la personne ; services de garde-malade de jour ou de nuit ; services de pédicure à domicile ; services de coiffure a domicile ; services d'esthéticiennes à domicile ; services de manucure à domicile ; services de soins et de conseils psychologiques pour malades et aidants des personnes dépendantes, services d'aide ménagère à savoir : aide à la toilette de personnes âgées, malades ou dépendantes et aide au respect de l'hygiène alimentaire et de prescriptions médicales apportée aux personnes âgées, malades ou dépendantes ; tous ces services pouvant être offerts et/ou rendus et/ou accessibles en ligne.

Services sociaux consistant en l'offre d'information et de conseils pour la recherche de logements ou de maisons de retraite adaptées aux personnes dépendantes ; services d'information et de conseils pour l'élaboration de projets de retraite personnalisés, services sociaux concourant à coordonner et délivrer des services d'aide à domicile, pour l'entretien des jardins, la garde des enfants ou de petits travaux de bricolage ; services sociaux d'information, de conseils et d'aide pour percevoir des allocations ou pensions, le remplissage de formulaires administratifs ou non ; services juridiques ; services d'information, de conseils et d'aide dans les démarches juridiques, administratives (envisagées sous leur aspect juridique) et/ou fiscales (envisagées sous leur aspect juridique) ; services d'information, de conseils et d'aide juridique en matière de succession, ou de contrats d'assurances en cas de succession ou pour organiser des successions ; services d'accompagnement de personnes dépendantes entre leur domicile et le lieu de leurs soins, (à l'exclusion de services de transport), services d'informations et de conseils en matière de services rendus à des personnes dépendantes pour leur protection ou leur sureté dans leurs domiciles, services de conseils sur les mesures à prendre pour adapter l'équipement d'un logement occupé par une personne dépendante (sans rapport avec la conduite des affaires) ; aide ménagère à savoir : aide à la mobilité et aux déplacements de personnes âgées, malades ou dépendantes (à l'exception des services de transport), aide à l'habillage et au déshabillage de personnes âgées, malades ou dépendantes ; tous ces services pouvant être offerts et/ou rendus et/ou accessibles en ligne.