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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREBAIL
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PREBAIL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PREBAIL
PREBAIL (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
97673759
Date de dépôt :
16/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PREBAIL

Déposée le 16 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) PREBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREBAIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREBAIL domicilié(e) 37, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 000 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP RBM2L Avocats à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque PREBAIL est expirée depuis le 16 avril 2007.

PREBAIL a également déposé les autres marques suivantes : SAGGEL TRANSACTIONS , PREBAIL


PREBAIL (Société anonyme) - 37, rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 712000447


SCP RBM2L Avocats à la Cour - France


Inscription le 29 mai 2000 - Renonciation totale n°301118 - Publication au BOPI 2000-05-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Affaires immobilières dont services de gestion immobilière, administration de biens, transactions immobilières