Déposée le 12 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRE VISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUTENSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRE VISION domicilié(e) ZA LES LANDES - 29800 - TREFLEVENEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 327 200 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LCE– CABINET DRONIOU, M. DRONIOU JOSEPH domicilié(e) 20 QUAI COMMANDANT MALBERT, BP 51053 - 29210 - BREST CEDEX 2 - France.
La marque TOUTENSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRE VISION, SAS - ZA LES LANDES - 29800 - TREFLEVENEZ - France - SIREN 435327200
LCE– CABINET DRONIOU, M. DRONIOU JOSEPH - 20 QUAI COMMANDANT MALBERT, BP 51053 - 29210 - BREST CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Machines de travaux publics.
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