Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'IDEAL
PRAUD Francis

Numéro de dépôt :
1201543
Date de dépôt :
15/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/1992
L\'IDEAL de PRAUD Francis

Présentation de la marque L'IDEAL

Déposée le 15 avril 1982 par PRAUD Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'IDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PRAUD Francis domicilié(e) 41, route de Nantes, 85180 AIZENAY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, John SCHMITT. - France.

La marque L'IDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IDEAL est expirée depuis le 15 avril 1992.


PRAUD Francis - 41, route de Nantes, 85180 AIZENAY. - France


John SCHMITT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36

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