Marque expirée - Marque en non vigueur
CONTRÔLTECHNIX
Numéro de dépôt :
3457064
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
18/10/2016
Présentation de la marque CONTRÔLTECHNIX
Déposée le 18 octobre 2006 par PRATS HERVÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CONTRÔLTECHNIX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRÔLTECHNIX est expirée depuis le 18 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47