Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pratiques Ethiques
Numéro de dépôt :
3983525
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pratiques Ethiques
Déposée par voie électronique le 18 février 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pratiques Ethiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pratiques Ethiques »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679427 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08