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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAT
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YVELINE PRAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

YVELINE PRAT
SAS PRAT, SAS

Numéro de dépôt :
3295525
Date de dépôt :
28/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2024
YVELINE PRAT de PRAT

Présentation de la marque YVELINE PRAT

Déposée le 28 mai 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YVELINE PRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-28 du 9 juillet 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAT domicilié(e) 9 RUE DES RUISSELOTS - 51130 - VERT TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 144 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, sas PRAT domicilié(e) 9 RUE DES RUISSELOTS - 51130 - VERT TOULON - France.

La marque YVELINE PRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque YVELINE PRAT est expirée depuis le 28 mai 2024.

PRAT a également déposé les autres marques suivantes : GEORGES DE LA CHAPELLE , MAILWATCHER , SOFERM EQUIPEMENT , E EUROGESTCOM , GEORGES DE LA CHAPELLE , PRAT , PAP 2000 , YVELINE PRAT , GEORGES DE LA CHAPELLE CUVEE NOSTALGIE


SAS PRAT, SAS - 9 RUE DES RUISSELOTS - 51130 - VERT TOULON - France - SIREN 379144439


sas PRAT - 9 RUE DES RUISSELOTS - 51130 - VERT TOULON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28

Renouvellement sans limitation le 14 février 2014 n°2551248 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-02-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée champagne.