Marque enregistrée - Marque en non vigueur

safety permis
M. prat hugo

Numéro de dépôt :
3966854
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/12/2022
safety permis de prat hugo

Présentation de la marque safety permis

Déposée le 7 décembre 2012 par monsieur prat hugo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « safety permis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est monsieur prat hugo domicilié(e) 176 boulevard bineau - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. prat hugo domicilié(e) 176 boulevard bineau - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque safety permis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque safety permis est expirée depuis le 7 décembre 2022.


M. prat hugo - 176 boulevard bineau - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


M. prat hugo - 176 boulevard bineau - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.