Déposée par voie électronique le 13 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRANINTER INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AROMETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRANINTER INTERNATIONAL domicilié(e) PARC D ACTIVITÉS DES HAUTES FALAISES, IMPASSE LOUIS LEVACHER - 76400 - EPREVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 460 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRANINTER INTERNATIONAL, M. JEAN CLAUDE PERRON domicilié(e) PARC D'ACTIVITÉS DES HAUTES FALAISES, IMPASSE LOUIS LEVACHER - 76400 - EPREVILLE - France.
La marque AROMETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AROMETS arrivera à expiration en date du 13 janvier 2025.
PRANINTER INTERNATIONAL, SARL - PARC D ACTIVITÉS DES HAUTES FALAISES, IMPASSE LOUIS LEVACHER - 76400 - EPREVILLE - France - SIREN 493460562
PRANINTER INTERNATIONAL, M. JEAN CLAUDE PERRON - PARC D'ACTIVITÉS DES HAUTES FALAISES, IMPASSE LOUIS LEVACHER - 76400 - EPREVILLE - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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