Déposée le 17 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) PRAGMATIK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORTHOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRAGMATIK domicilié(e) 78, rue du Docteur Bauer,93400 SAINT OUEN - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 800 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE N/Réf. : PdB/gi domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92300 Levallois Perret - 92300 - France.
La marque ORTHOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRAGMATIK, (Société anonyme) - 78, rue du Docteur Bauer,93400 SAINT OUEN - 93400 - France - SIREN 352800296
NOVAGRAAF FRANCE N/Réf. : PdB/gi - 122, rue Edouard Vaillant,92300 Levallois Perret - 92300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Services d'analyses et de recherche dans le domaine informatique ; conception et développement de logiciels, mise à jour de logiciels, installation de logiciels, programmation d'ordinateurs, duplication de programmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), création et entretien de sites Web pour des tiers ; études de projets techniques ; ingénierie. Services médicaux, assistance médicale, services orthopédiques, services de rééducation dans le domaine orthopédique, services hospitaliers et de santé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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