Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENANSA
PRAGMA9, SAS
PierrePintat, SELARL

Numéro de dépôt :
4302265
Date de dépôt :
26/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ENANSA de PRAGMA9

Présentation de la marque ENANSA

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAGMA9 et PierrePintatTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENANSA »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAGMA9 domicilié(e) 140 bi rue de RENNES - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et PierrePintatTODO domicilié(e) 169 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRAGMA9, M. PHILIPPE JALFRE domicilié(e) 140 RUE de RENNES - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRAGMA9 a également déposé les autres marques suivantes : PRAGMA 9


PRAGMA9, SAS - 140 bi rue de RENNES - 75006 - PARIS - France - SIREN 8

PierrePintat, SELARL - 169 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 8


PRAGMA9, M. PHILIPPE JALFRE - 140 RUE de RENNES - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 23 juin 2017 - Rejet total n°702605 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).