Déposée par voie électronique le 22 mai 2018 par PRAGMA INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRAGMA INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-24 du 15 juin 2018.
Le déposant est PRAGMA INDUSTRIES domicilié(e) 40 Rue Chapelet - 64200 - BIARRITZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque PRAGMA INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques et piles électriques; piles à hydrogène ; piles à combustible ; dispositifs électriques alimentés par piles à hydrogène ; piles, accus, accumulateurs, batteries, bornes de recharge pour véhicules électriques. Appareils de production, stockage et distribution d'énergie, à savoir : générateurs électriques, piles à combustibles ; appareils de production, stockage et distribution d'hydrogène, à savoir : électrolyseurs, piles à combustibles, générateurs à énergie renouvelable. Bancs de test pour piles à combustible ; groupes électrogènes à pile à combustible. Programmes d'ordinateurs, logiciels; programmes enregistrés (logiciels) notamment logiciels de commande et de surveillance d'installations de production d'énergie renouvelable; logiciels de gestion de la production d'énergie renouvelable ; électrolyseurs ;
Générateurs d'hydrogène; dispositifs de stockage d'hydrogène; équipements et installations pour la production d'hydrogène ou le stockage d'hydrogène; stations de recharge en hydrogène ;
Vélos, vélos électriques, vélos à hydrogène, vélo à assistance électrique propulsé par une pile à combustible à hydrogène ; véhicules alimentés par l'hydrogène ; véhicules à piles à combustibles ; moteurs pour véhicules alimentés par hydrogène, véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Présentation des produits suivants sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; mise à disposition d’annonces commerciales, à savoir d’offres de ventes des produits suivants : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique ; présentation des produits suivants par le biais d’un site web, à des fins commerciales : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; services de promotion des ventes pour des tiers relatifs aux produits suivants : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; Services d’expertises en affaires commerciales; étude de marché; recherche de marché; recherche de parraineurs; relations publiques; sondage d'opinion; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises); traitement administratif de commandes d'achats; services de sous-traitance (assistance commerciale); informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Services d'installation, d'entretien et de réparation d’appareils et d’équipements fonctionnant à partir d’hydrogène; installation, entretien et réparation de systèmes de stockage ou de distribution de l’hydrogène ; installation, entretien et réparation de générateurs d’hydrogène, de piles à combustible, de batteries; services d’installation et de maintenance de stations-service de recharge en hydrogène pour véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, pour cycles, pour vélos à assistance électrique. Services d’information, de conseil (autre que commercial) et d’assistance technique concernant tous les services précités ;
Services d’informations en matière de transport de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique. Services de navigation et de géolocalisation de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique. Services de covoiturage et de location de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; gestion des points de distribution de l’énergie pour les véhicules de transport (hydrogène, électricité, batteries rechargées), les cycles, les vélos à assistance électrique. Services de remorquage et de réparation en cas de pannes de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; location et réservation de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; informations en matière de location de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique ;
Production d’énergie électrique d’origine renouvelable. Production d’électricité à partir de piles à combustible. Location de batteries, de piles à combustible, de piles à hydrogène. Services de location et mise à disposition de batteries électriques, de piles à combustible, d’installation de production d’hydrogène ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; réalisation d'études, d'expertises et de veilles technico-économiques dans les domaines de l'hydrogène et de ses applications; initiation, participation et coordination de projets dans les domaines de l'hydrogène et de ses applications; conseils et informations techniques sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation) et la construction des installations y relatives ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques; conception et mise au point de prototypes pour l'industrie ; mesures et essais de caractéristiques de pièces techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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