Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRAGMA INDUSTRIES
PRAGMA INDUSTRIES

Numéro de dépôt :
4454918
Date de dépôt :
22/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2028
PRAGMA INDUSTRIES de PRAGMA INDUSTRIES

Présentation de la marque PRAGMA INDUSTRIES

Déposée par voie électronique le 22 mai 2018 par PRAGMA INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRAGMA INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est PRAGMA INDUSTRIES domicilié(e) 40 Rue Chapelet - 64200 - BIARRITZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque PRAGMA INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAGMA INDUSTRIES arrivera à expiration en date du 22 mai 2028.

PRAGMA INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : TREKHY


PRAGMA INDUSTRIES - 40 Rue Chapelet - 64200 - BIARRITZ - France


IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques et piles électriques; piles à hydrogène ; piles à combustible ; dispositifs électriques alimentés par piles à hydrogène ; piles, accus, accumulateurs, batteries, bornes de recharge pour véhicules électriques. Appareils de production, stockage et distribution d'énergie, à savoir : générateurs électriques, piles à combustibles ; appareils de production, stockage et distribution d'hydrogène, à savoir : électrolyseurs, piles à combustibles, générateurs à énergie renouvelable. Bancs de test pour piles à combustible ; groupes électrogènes à pile à combustible. Programmes d'ordinateurs, logiciels; programmes enregistrés (logiciels) notamment logiciels de commande et de surveillance d'installations de production d'énergie renouvelable; logiciels de gestion de la production d'énergie renouvelable ; électrolyseurs ;

Générateurs d'hydrogène; dispositifs de stockage d'hydrogène; équipements et installations pour la production d'hydrogène ou le stockage d'hydrogène; stations de recharge en hydrogène ;

Vélos, vélos électriques, vélos à hydrogène, vélo à assistance électrique propulsé par une pile à combustible à hydrogène ; véhicules alimentés par l'hydrogène ; véhicules à piles à combustibles ; moteurs pour véhicules alimentés par hydrogène, véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Présentation des produits suivants sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; mise à disposition d’annonces commerciales, à savoir d’offres de ventes des produits suivants : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique ; présentation des produits suivants par le biais d’un site web, à des fins commerciales : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; services de promotion des ventes pour des tiers relatifs aux produits suivants : de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; Services d’expertises en affaires commerciales; étude de marché; recherche de marché; recherche de parraineurs; relations publiques; sondage d'opinion; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises); traitement administratif de commandes d'achats; services de sous-traitance (assistance commerciale); informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Services d'installation, d'entretien et de réparation d’appareils et d’équipements fonctionnant à partir d’hydrogène; installation, entretien et réparation de systèmes de stockage ou de distribution de l’hydrogène ; installation, entretien et réparation de générateurs d’hydrogène, de piles à combustible, de batteries; services d’installation et de maintenance de stations-service de recharge en hydrogène pour véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, pour cycles, pour vélos à assistance électrique. Services d’information, de conseil (autre que commercial) et d’assistance technique concernant tous les services précités ;

Services d’informations en matière de transport de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique. Services de navigation et de géolocalisation de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique. Services de covoiturage et de location de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; gestion des points de distribution de l’énergie pour les véhicules de transport (hydrogène, électricité, batteries rechargées), les cycles, les vélos à assistance électrique. Services de remorquage et de réparation en cas de pannes de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; location et réservation de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique; informations en matière de location de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène, de cycles, de vélos à assistance électrique ;

Production d’énergie électrique d’origine renouvelable. Production d’électricité à partir de piles à combustible. Location de batteries, de piles à combustible, de piles à hydrogène. Services de location et mise à disposition de batteries électriques, de piles à combustible, d’installation de production d’hydrogène ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; réalisation d'études, d'expertises et de veilles technico-économiques dans les domaines de l'hydrogène et de ses applications; initiation, participation et coordination de projets dans les domaines de l'hydrogène et de ses applications; conseils et informations techniques sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation) et la construction des installations y relatives ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques; conception et mise au point de prototypes pour l'industrie ; mesures et essais de caractéristiques de pièces techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur.