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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRAGMA DISTRIBUTION
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DELSON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELSON
PRAGMA DISTRIBUTION SARL

Numéro de dépôt :
3239776
Date de dépôt :
23/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2013
DELSON de PRAGMA DISTRIBUTION

Présentation de la marque DELSON

Déposée le 23 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRAGMA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRAGMA DISTRIBUTION domicilié(e) CHEMIN DE LA CAVALIERE,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 240 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRAGMA DISTRIBUTION domicilié(e) CHEMIN DE LA CAVALIERE,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France.

La marque DELSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELSON est expirée depuis le 23 juillet 2013.


PRAGMA DISTRIBUTION SARL - CHEMIN DE LA CAVALIERE,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France - SIREN 448240291


PRAGMA DISTRIBUTION - CHEMIN DE LA CAVALIERE,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-39

Inscription le 26 août 2004 - Rejet partiel n°398441 - Publication au BOPI 2004-08-26

Inscription le 10 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484884 - Publication au BOPI 2008-11-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Instruments de musique. Instruments de musique électronique.