Déposée le 6 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRAGMA CONSULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROGRAMME TV.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-41 du 12 octobre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRAGMA CONSULT domicilié(e) Avenue des Volontaires 19 - 1160 - AUDERGHEM - Belgique.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pragma Consult SPRL, M. Steinfort Patrick domicilié(e) Avenue des Volontaires 19 - Belgique.
La marque PROGRAMME TV.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3522919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROGRAMME TV.COM arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.
PRAGMA CONSULT SARL, Société de droit belge - Avenue des Volontaires 19 - 1160 - AUDERGHEM - Belgique
Pragma Consult SPRL, M. Steinfort Patrick - Avenue des Volontaires 19 - Belgique
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41
Inscription le 12 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°623605 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12
Inscription le 25 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710385 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25
Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731461 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22
Renouvellement sans limitation le 9 février 2018 n°2671967 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-02-09
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cartes magnétiques ; disques compacts, disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; logiciel multimédia ; logiciel de moteur de recherche ; logiciel de recherche pour bases de données ; logiciel pour stocker et récupérer les bases de données ; logiciel interactif de consultation de programmes de télévision ; logiciel permettant la sélection de programmes de télévision et de radio ; centre serveur ; téléphones ; appareils de téléphonie.
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir, livres, imprimés, journaux, revues, magazines ; produits de l'imprimerie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des projets (aide à la direction des affaires) ; location d'espaces publicitaires ; partage de fichiers informatiques et de données à savoir gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; services de promotion des ventes pour les tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers.
Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications téléphoniques ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un portail Internet.
Edition ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; diffusion de programmes de télévision ; informations en matière de divertissement et d'émissions télévisées ; divertissement radiophonique et télévisé ; organisation de concours ; services de reporters ; édition électronique ; réservation de places de spectacle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROGRAMME TV.COM"
