Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROGRAMME TV.COM
PRAGMA CONSULT SARL, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
3522919
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2027
PROGRAMME TV.COM de PRAGMA CONSULT

Présentation de la marque PROGRAMME TV.COM

Déposée le 6 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRAGMA CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROGRAMME TV.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-41 du 12 octobre 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRAGMA CONSULT domicilié(e) Avenue des Volontaires 19 - 1160 - AUDERGHEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pragma Consult SPRL, M. Steinfort Patrick domicilié(e) Avenue des Volontaires 19 - Belgique.

La marque PROGRAMME TV.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3522919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROGRAMME TV.COM arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.


PRAGMA CONSULT SARL, Société de droit belge - Avenue des Volontaires 19 - 1160 - AUDERGHEM - Belgique


Pragma Consult SPRL, M. Steinfort Patrick - Avenue des Volontaires 19 - Belgique


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Inscription le 12 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°623605 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12

Inscription le 25 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710385 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731461 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Renouvellement sans limitation le 9 février 2018 n°2671967 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-02-09

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cartes magnétiques ; disques compacts, disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; logiciel multimédia ; logiciel de moteur de recherche ; logiciel de recherche pour bases de données ; logiciel pour stocker et récupérer les bases de données ; logiciel interactif de consultation de programmes de télévision ; logiciel permettant la sélection de programmes de télévision et de radio ; centre serveur ; téléphones ; appareils de téléphonie.

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir, livres, imprimés, journaux, revues, magazines ; produits de l'imprimerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des projets (aide à la direction des affaires) ; location d'espaces publicitaires ; partage de fichiers informatiques et de données à savoir gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; services de promotion des ventes pour les tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers.

Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications téléphoniques ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un portail Internet.

Edition ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; diffusion de programmes de télévision ; informations en matière de divertissement et d'émissions télévisées ; divertissement radiophonique et télévisé ; organisation de concours ; services de reporters ; édition électronique ; réservation de places de spectacle.