Déposée par voie électronique le 4 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAECONIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S'PRIMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAECONIS domicilié(e) 6 Rue Paul Morel - 70000 - VESOUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 879 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT domicilié(e) 14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque S'PRIMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRAECONIS, S.A.S. - 6 Rue Paul Morel - 70000 - VESOUL - France - SIREN 527879415
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT - 14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Articles de papeterie, à savoir, calendriers, cartes, prospectus, stylos à bille ;
Caisses de prévoyance ; services de caisses de prévoyance ; souscription d'assurances santé ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance santé ; courtage en assurances ; montage d'assurances ; services d'assurances ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance responsabilité civile professionnelle ; consultation en matière d'assurances ; courtage et agences dans le domaine de l'assurance ; informations en matière d'assurances ; prestation de conseils en assurance et réassurance ; prestation d'informations en matière d'assurances ; règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services actuariels dans le domaine de l'assurance ; services actuariels en assurances ; services d'agences d'assurances ; services d'agences et de courtage en assurance ; services d'assurance de garantie ; services de conseillers en souscription d'assurances ; services de sociétés d'assurance ; souscription d'assurances accident ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances de biens ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances non-vie ; souscription d'assurances risques divers ; souscription d'assurances sur la vie ; souscription d'assurances vie ; mise à disposition d'informations en matière d'assurance ; prestation de conseils en matière d'assurance et de réassurance ; prestation de conseils et services de conseillers en assurance ; services d'assurances maladie ; services d'assurance vie ; services d'assurance vie et de rente ; services de courtage d'assurances de biens ; services de courtage d'assurances vie ; services de financement de primes d'assurance ; règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services de conseillers en matière de souscription d'assurances ; services de courtage d'assurances non-vie ; services de courtage d'assurances risques divers ; services de courtage et d'agences dans le domaine de l'assurance ; services de placement dans des contrats d'assurance variable ; services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances ; services de souscription d'assurances en tous genres ; courtage d'assurances vie et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; mise à disposition d'informations en matière de calcul de primes d'assurance ; mise à disposition d'informations en matière de courtage d'assurances vie ; mise à disposition d'informations en matière de souscription d'assurances vie ; règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie ; services d'assurance et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance accident ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance contre les accidents ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance maladie ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance véhicule ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance vie ; services de conseillers et d'information en matière de courtage d'assurances ; services de conseillers et d'information en matière de courtage en assurance ; services de courtage d'assurances, de réassurances, de placements et de rentes ; services de courtage d'assurances, de réassurances, d'investissements et de rentes ;
Services de santé ; conseils en matière de santé ; prestation de conseils en matière de santé ; prestation d'informations en matière de santé ; services de conseillers en santé ; mise à disposition d'informations en matière de santé ; prestation de conseils en matière de soins de santé ; prestation d'informations de soins de santé par téléphone ; services de conseillers en matière de soins de santé ; services de soins de santé coordonnés par un organisme.
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