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Marques déposées par PRAECONIS
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Certitude Dépendance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Certitude Dépendance
PRAECONIS

Numéro de dépôt :
4528561
Date de dépôt :
26/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2029
Certitude Dépendance de PRAECONIS

Présentation de la marque Certitude Dépendance

Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par PRAECONIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certitude Dépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est PRAECONIS domicilié(e) 6 rue Paul Morel - 70000 - VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, Monsieur Roland NITHARDT domicilié(e) CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque Certitude Dépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certitude Dépendance arrivera à expiration en date du 26 février 2029.

PRAECONIS a également déposé les autres marques suivantes : LIBR . ASSUR . CREDIT , FACIL CREDIT EMPRUNTEUR , SANTEO , ADHENAUTE , Circé , Pack Protection des Associés (PPA) , GEODE , Certitude Santé , LIBR . ASSUR . CONSEIL , MODULO


PRAECONIS - 6 rue Paul Morel - 70000 - VESOUL - France


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, Monsieur Roland NITHARDT - CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Assurances.