Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par PRADIER GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA GRANGETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est PRADIER GROUPE domicilié(e) 6 rue Victor Hugo - 84000 - AVIGNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque LA GRANGETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRADIER GROUPE - 6 rue Victor Hugo - 84000 - AVIGNON - France
CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 25 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802738 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Produits chimiques, y compris les produits d'origine naturelle, destinés à l'usage domestique pour la culture des plantes ou destinés à l'agriculture, l'horticulture, les cultures maraîchères et fruitières, la sylviculture, à l'amendement du sol et au traitement conservateur des récoltes; régulateurs de croissance pour plantes ; substrats pour culture en terre et hydroculture, notamment terre, tourbe et argile expansée enrichies ou non d'agents synthétiques ou naturels. Nutriments pour favoriser la croissance des plantes; Substances pour la croissance des plantes. Engrais ; engrais granulés ; engrais liquides ; substrats pour la culture hydroponique (agriculture) ; argile expansée pour la culture hydroponique (substrat) ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; produits pour préserver les semences ; substances stimulant la croissance de plantes ; aliments à base d'oligo-éléments pour plantes ; additifs chimiques pour substrats de culture ; produits et préparations pour l'amendement des sols ; stimulateurs de croissance pour plantes contenant des micro-organismes ; solutions nutritives pour plantes cultivées en aéroponie ; solutions nutritives pour plantes cultivées en hydroponie et dans le cadre de procédés et matériels de culture en armoire connectée et autonome ; capsules de solutions nutritives pour plantes, remplies ;
Robots (machines) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines agricoles et machines-outils, instruments (autres qu'à main) et machines pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, le jardinage et/ou la culture de plaisance ; machines agricoles et horticoles mettant en oeuvre des procédés de culture connectée et autonome ;
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; distributeurs automatiques ; armoires connectées ; logiciel de pilotage de culture connectée et autonome ;
Chambres internes pour la croissance des plantes; Lampes de chambres internes pour la croissance des plantes. Installations d'arrosage automatique pour les plantes ; filtres pour appareils de distribution d'eau pour les plantes ; distributeurs d'eau pour les plantes ; lampes horticoles pour la croissance des plantes ; installation d’éclairage, de chauffage ou de refroidissement pour cultures hydroponiques et aéroponiques ; armoires connectées pour la culture autonome de plantes ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau pour culture connectée et autonome ;
Armoires de stockage métalliques ; armoires métalliques, armoires de stockage d’outils ; armoires d'exposition ; étagères ; présentoirs métalliques ;
Récipients pour la culture hydroponique, à usage ménager; terrariums d'appartement [culture des plantes]; plateaux pour la culture de fleurs et plantes ;
Graines [semences]. Produits agricoles issus de graines (semences). Semences pour la culture de plantes ; semences à planter ; graines et produits agricoles à l'état brut ; plantes ; plants ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; Graines comestibles non traitées; Graines non traitées à usage agricole; Graines à l'état brut et non traitées; Graines de fruits; Graines naturelles; Graines pour la culture d’herbes aromatiques; Semences à usage horticole; Herbes à l'état brut; Herbes potagères fraîches; Plantes; Fleurs; Fruits frais, fruits secs, légumes et herbes; Malts et céréales non préparées; Gazon naturel; Résidus de plante (matières premières); Graines, bulbes et plants pour culture sélective des plantes; Arbres et produits de la sylviculture; Produits agricoles à l'état brut; ces produits étant obtenus au travers de matériels et procédés de culture connectée et autonome ;
Recherche industrielle et scientifique ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; Création, élaboration et conception de sites internet ; Conception, élaboration, création, réalisation et mise en place de sites internet et boutiques en ligne ; ces services étant liés aux matériels et procédés de culture connectée et autonome ;
Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture; Services d'assistance en matière d'agriculture et d'horticulture pour le choix, l'utilisation et de l'exploitation de chambres internes pour la croissance des plantes.; services de culture hydroponique et aéroponique, à savoir : services de culture de plantes hors sol ; informations et conseils en matière de culture hydroponique et aéroponique ; services d'informations liées à l'utilisation d'engrais destinés à l'agriculture et à l'horticulture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Services de conseils en cultures dans le domaine de l'agriculture; Services de serres; Plantation de flore ; Services de conseils en cultures dans le domaine de l'agriculture; Services d'information dans le domaine agricole; Consultation professionnelle en matière d'agriculture; Ferme (agriculture); Services d'informations liées à l'utilisation d'engrais destinés à l'agriculture; Services d'informations liées à l'utilisation de fumiers destinés à l'agriculture ; ces services étant liés aux matériels et procédés de culture connectée et autonome.
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