Marque enregistrée - Marque en vigueur

INALTEA
PR2H, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
4287267
Date de dépôt :
13/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/07/2026
INALTEA de PR2H

Présentation de la marque INALTEA

Déposée le 13 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PR2H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INALTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PR2H domicilié(e) 3 Grand Rue - 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 307 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SCHEUER, VERNHET & ASSOCIES domicilié(e) 1 Place Alexandre Laissac, B.P. 41 114 - 34008 - MONTPELLIER CEDEX 1 - France.

La marque INALTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INALTEA arrivera à expiration en date du 13 juillet 2026.

PR2H a également déposé les autres marques suivantes : FILIANSE , FILIANCE , INOVEA


PR2H, S.A.R.L. - 3 Grand Rue - 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD - France - SIREN 818307027


SCP SCHEUER, VERNHET & ASSOCIES - 1 Place Alexandre Laissac, B.P. 41 114 - 34008 - MONTPELLIER CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 26 juillet 2017 - Rejet partiel n°705028 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.