Déposée le 18 août 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CinéLibé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-39 du 25 septembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPS domicilié(e) 14, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 121 274 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François CHARPAIL SOCIETE CIVILE SPID - France.
La marque CinéLibé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPS (s.a.r.l.) - 14, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS - France - SIREN 334121274
François CHARPAIL SOCIETE CIVILE SPID - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-05
Inscription le 16 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426164 - Publication au BOPI 2006-01-16
Inscription le 2 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°393719 - Publication au BOPI 2004-06-02
Inscription le 16 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426162 - Publication au BOPI 2006-01-16
Inscription le 2 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°393717 - Publication au BOPI 2004-06-02
Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39
Supports d'enregistrement de données, notamment du son, de l'image et des programmes. Journaux, périodiques, imprimés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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