Déposée le 21 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) PPR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SolidarCité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-30 du 10 novembre 2024.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPR domicilié(e) 10, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 075 020 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SolidarCité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPR, société anonyme - 10, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 552075020
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Inscription le 24 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°422887 - Publication au BOPI 2005-11-24
Publication - Publication au BOPI 2001-30
Republication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2011 n°2465421 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-11
Inscription le 6 novembre 2013 - Changement de dénomination n°612099 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Inscription le 28 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672886 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, manuels, prospectus, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire, à savoir de tracts, prospectus, catalogues, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour de fichiers de clients ; services de mercatique ; démonstration de produits ; publicité par correspondance ; affichage ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; organisation d'expositions et d'animations à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; services d'informations commerciales et d'affaires ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; agences d'informations commerciales ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; travaux de bureau ; gestion, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de ventes aux enchères ; services de ventes aux enchères par le biais de réseaux de communications électroniques ; services de renseignement pour des tiers dans le domaine des affaires, de l'administration commerciale et de la gestion des entreprises ; organisation d'opérations de promotion des ventes en vue de fidéliser une clientèle, tous à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; logistique, à savoir service de logistique (travaux de bureau). Services de télécommunications ; télécommunications par satellite ; télécommunications par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; communications téléphoniques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, télématiques, par ordinateur de réseau ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons, d'images, de données, de textes, de messages, y compris transmission assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; services téléphoniques ; services radiotéléphoniques ; services de téléconférence, audio et/ou vidéo ; messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunications ; abonnements à des services de télécommunications ; services de transmission d'informations en ligne ; services de transmission d'informations ou données à partir d'une banque de données informatique ou à travers des réseaux de communications électroniques. Education et divertissement, notamment services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général ; tous services destinés à la récréation du public ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de magazines, d'albums et de tous supports d'informations ; organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de cours ; organisation de concours et de jeux notamment en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; tous spectacles et manifestations culturelles notamment spectacles sons et lumières ; production de films et d'émissions de télévision, de cassettes, de cassettes vidéo, de disques vidéo, prêts de livres, services de musée, présentations, expositions, réservations de places de spectacles (billetterie). Services de gestion de lieux d'exposition.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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