Présentation de la marque TERRITORIAL Business Act
Déposée le 30 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPP AGENCY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRITORIAL Business Act » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPP AGENCY domicilié(e) 15 bis, avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 080 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe LEPEK, Avocat à la Cour domicilié(e) 121, avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque TERRITORIAL Business Act a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917192.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPP AGENCY, Société à responsabilité limitée - 15 bis, avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France - SIREN 501080907
Maître Philippe LEPEK, Avocat à la Cour - 121, avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Inscription le 6 septembre 2012 - Retrait partiel n°583842 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; Relations publiques ; tous ces services rendus dans le cadre du déploiement de projets numériques dans les collectivités territoriales.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous ces services rendus dans le cadre du déploiement de projets numériques dans les collectivités territoriales.
Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement services de loisirs. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent ; tous ces services rendus dans le cadre du déploiement de projets numériques dans les collectivités territoriales.
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