Présentation de la marque LES ASSISES NUMERIQUES TERRITORIALES
Déposée le 12 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPP AGENCY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ASSISES NUMERIQUES TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PPP AGENCY domicilié(e) 15 bis, avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 080 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe LEPEK, Avocat à la Cour domicilié(e) 121, avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque LES ASSISES NUMERIQUES TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPP AGENCY, Société à responsabilité limitée - 15 bis, avenue des Volontaires - 15000 - AURILLAC - France - SIREN 501080907
Maître Philippe LEPEK, Avocat à la Cour - 121, avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 20 février 2012 - Action en revendication de propriété n°569826 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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