ENVIROBASE
Présentation de la marque ENVIROBASE
Déposée le 2 mars 1995 par la société PPG INDUSTRIES OHIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENVIROBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ENVIROBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENVIROBASE est expirée depuis le 2 mars 2015.
PPG INDUSTRIES OHIO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31
Inscription le 29 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285702 - Publication au BOPI 1999-09-29
Inscription le 2 mars 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°492178 - Publication au BOPI 2009-03-02
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2005 n°2283273 - Publication au BOPI 2005-03-03
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21