Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ENVIROBASE
PPG INDUSTRIES OHIO, INC. société organisée selon les lois de l'état du Delaware

Numéro de dépôt :
95560938
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2015

Présentation de la marque ENVIROBASE

Déposée le 2 mars 1995 par la société PPG INDUSTRIES OHIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENVIROBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société PPG INDUSTRIES OHIO domicilié(e) 3800 West 143rd Street CLEVELAND,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2283273) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2283273) - 75340 - France.

La marque ENVIROBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENVIROBASE est expirée depuis le 2 mars 2015.

PPG INDUSTRIES OHIO a également déposé les autres marques suivantes : DURACRON , SUSTAIN , TURBO , ZK , DELFLEET , POLYCLUTCH , INTERCEPT , NOUS PROTÉGEONS ET EMBELLISSONS LE MONDE , AQUABASE , BPR


PPG INDUSTRIES OHIO, INC. société organisée selon les lois de l'état du Delaware - 3800 West 143rd Street CLEVELAND,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2283273) - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2283273) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 29 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285702 - Publication au BOPI 1999-09-29

Inscription le 2 mars 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°492178 - Publication au BOPI 2009-03-02

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2005 n°2283273 - Publication au BOPI 2005-03-03

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Peintures (autres que les peintures isolantes), enduits sous forme de peinture, vernis (autres que les vernis isolants), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois